Le prochain Conseil Municipal aura lieu
le jeudi 12 février 2015 à 18 heures 30 en Mairie.
39 points seront abordés lors de ce Conseil, dont nous retiendrons plus particulièrement le débat d'orientation budgétaire puis entre autres les points de gestion courante suivants.
RESSOURCES HUMAINES
- Fixation des indemnités relatives à l'exercice d'une délégation de fonction: Maire, Adjoints au Maire et Conseillers Municipaux délégués. Notons que, considérant la volonté de la municipalité de participer à l'effort financier consenti par la collectivité et la nécessité de diminuer de 10 % le montant des indemnités versées aux élus.
FINANCES
- Outre les reprises comptables anticipées des résultats 2014 concernant les budgets Ville, assainissement, régie publicitaire, il sera abordé la fixation des taux fiscaux pour l'année 2015. Suite au débat d'orientation budgétaire de décembre 2014, les taux d'imposition des impôts "ménages" sont maintenus au taux de 2014 afin de limiter les niveaux de contribution des Alfortvillais au financement du service public-local.
Pour la Ville les taux restent donc au même niveau qu'en 2014 soit:
Taxe d'habitation : 15,94 %
Taxe foncière bâti : 19,32 %
Taxe foncière non bâti : 74,62 %
Il faut noter néanmoins que la loi de finances à revalorisé les bases de 0,9 %.
- Débat d'orientations budgétaires pour les budgets de la ville, aménagement, assainissement et "Régie Publicitaire" pour l'exercice 2015. Il est à noter que cette année le vote du budget 2015 sera avancé en tout début d'exercice, afin de valider le plus tôt possible les moyens à la disposition de la municipalité.
Comme chaque année, chacune des composantes du Conseil Municipal s'exprimera sur ce suje et expliquera son vote.
Pour mémoire quelques chiffres clefs de ce budget:
Recettes de Fonctionnement : 54 771 180 €
Dépenses de Fonctionnement : 55 915 153 € (dont 1 143 302 € d'autofinancement vers la section investissement), et en augmentation de seulement 0,84 %.
Recettes d'Investissement : 52 614 731 € (reste à réaliser + résultat antérieur)
Dépenses d'Investissement : 52 614 731 € (reste à réaliser + résultat antérieur)
URBANISME ET AMÉNAGEMENT
- École élémentaire Barbusse : Approbation de la convention de partenariat avec le Conseil Général dans le cadre du "Plan écoles 2020" afin de permettre l'agrandissement du collège ainsi que de couvrir les besoins en classes supplémentaires en classes élémentaires et maternelles. Cette école sera donc re localisée dans le groupe scolaire Pierre Bérégovoy actuellement en construction dans la ZAC des Bords de Marne ( 20 classes).
- Bilan des cessions et acquisitions de 2014
- Dans le cadre de l'ANRU et du ré aménagement urbain de la ZAC Chantereine, autorisation de démolition de l'immeuble situé 8 quai de la Révolution.
- Ilôt Seine: après enquête publique déclaration d'intérêt général avec mise en compatibilité avec le PLU.
- Modification du Plan Local d'Urbanisme avec évolutions de zonage de la Place Jean Jaurès, l'angle des rues Louis Blanc et Paul Vaillant Couturier, l'angle des rues Victor Hugo et Traversière, l'angle des rues Véron et Louis Blanc
- Rénovation urbaine du Grand Ensemble et pour le Centre Commercial, création d'une zone d'aménagement concertée de compétence communautaire.
- Approbation de la convention tripartite avec l'Agglo, Autolib et Alfortville elle concerne 9 stations sur la ville: Rue Charles de Gaulle, avenue Malleret Joinville, rue Joseph Franceschi, quai Blanqui (face au centre aquatique), place de l'Europe, allée Jean Baptiste Preux ( Val de Seine), rue du port à l'Anglais, rue Étienne Dolet et rue de Verdun. (4 sont déjà opérationnelles, 3 sont en cours de finalisation et 2 sont en travaux).
AFFAIRES SCOLAIRES
- Modification de la carte scolaire: En raison de l'explosion démographique de notre ville, certains élèves ne peuvent être affectés dans leur école de secteur pour des raisons de capacité d'accueil. L'ouverture de l'école Jules Grévy et la livraison prochaine du Groupe scolaire Pierre Bérégovoypermettront de répondre à ces besoins tant en maternelle qu'en élémentaire. C'est pourquoi il devient nécessaire de réactualiser la carte scolaire afin d'offrir une proximitéécole / domicile, équilibrer la carte scolaire en fonction des ouvertures d'écoles et des nouveaux quartiers, et d'offrir une cohérence entre école maternelle et école élémentaire.
VIE ASSOCIATIVE
- Attribution des subventions aux associations et établissements publics locaux.
AFFAIRES SOCIALES
- Centre aquatique: Obtention du label "tourisme et handicap".