Entre autres points traités lors du Conseil Municipal, qui s'est tenu le jeudi 15 février, le point phare de ce Conseil était le Débat d'Orientation Budgetaire pour l'exercice 2018. (DOB)
Voici l'explication de vote faite par le Groupe "Confluence" représentant la Société Civile.
Isoler le budget communal du contexte national serait une erreur.
2017 fut l'année d'un changement de gouvernement.
Comme nous le pressentions, les contextes international et économique global n'ont fait qu'accentuer la rigueur budgétaire nationale .
Dans un environnement contraint et une politique nationale axée sur le désendettement, les dotations aux collectivités territoriales sont donc impactées de plein fouet, et subissent des baisses inéluctables de la plus grande rigueur.
Ces coupes budgétaires drastiques répétées d'année en année pénalisent toujours plus la gestion de nos communes à une époque où les administrés exigent des municipalités davantage de proximité, davantage de services, davantage de sécurité, davantage d'équipements, davantage d'accompagnement social, davantage de prise en charge des enfants scolarisés, davantage de parcours santé, davantage d'accompagnement des populations précarisées etc, etc …
Auxquels se rajoute la gestion quotidienne de tout ce dont l'État s'est déchargé sur les collectivités depuis des décennies,sous le vocable de transfert de compétences.
L'établissement du budget reste donc cette année encore difficile en cette période d'extrème contrainte financière.
Il faut faire des choix et arbitrer au plus juste les postes de dépenses tout en satisfaisant la majorité des Alfortvillais.
Dans le cadre de la préparation de ce budget 2018 les efforts significatifs en terme de maîtrise des dépenses entrepris et reconduits depuis ces dernièrs exercices comptables sont poursuivis et consolidés.
Les Alfortvillais ont besoin que nous leur disions la vérité.
Notre rôle est de leur expliquer clairement les choix budgétaires faits par la majorité.
Il s'agit d'optimiser encore davantage l'emploi de nos recettes principalement tirées des droits de mutation en forte progression, et d'économiser partout où c'est possible.
La diminution de la fraction forfaitaire de la dotation de fonctionnement a atteint ces 7 dernieres années, 2,4 Millions d'Euros. Et ce n'est pas sans impact.
La suppression progressive annoncée de la Taxe d'Habitation pénalisera les recettes de notre commune et il est encore difficile d'en déterminer le coût réel, tant que la compensation promise par l'État ne sera pas réellement versée sur le compte communal.
La maîtrise des charges de personnel qui à elles seules représentent la première dépense du budget fonctionnement, doit prévoir bien évidemment les possibles réévaluations du SMIC, du point d'indice et bien sûr les évolutions de carrières …..
et, enfin nous maintenons la stabilité de la part communale des impôts locaux depuis 5 ans.
Comme l'a clairement expliqué Monsieur le Maire en commission finances, après l'intense période d'équipements et de rénovation de ces 5 dernières années dont Alfortville avait besoin, le niveau des dépenses d'équipements se limitera pour cet exercice aux alentours de 7 Millions d'Euros.
Pour mémoire, elles étaient ces dernières années de 26 Millions d'Euros…
Nous entrons donc dans une nouvelle phase orientée vers l'amélioration et l'optimisation du cadre de vie notamment en matière de modernisation des équipements existants, de préservation de notre patrimoine municipal, de mise aux normes de certains équipements vieillissants et la mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité pour certains équipements dédiés au public (salle du 148 par exemple), de renforcement de la sécurité de nos bâtiments, de la mise en lumière du Pont suspendu, (125.000 Euros) en partie pris en charge par le département, du désamiantage, de l'entretien de la voirie et du nouveau plan étendu du stationnement réglementé payant, de l'installation progressive de la vidéo-protection …
La majorité municipale maintient en 2018 la diminution du recours à l'emprunt, et poursuit son cycle de désendettement, par le biais des remboursements anticipés et renégociations des emprunts aux meilleurs taux. Notons une baisse de 10 Millions du montant de la dette contractée à un taux moyen de 2,3%, ramenant leur durée résiduelle à 15 ans.
Citons encore l'effort maintenu au niveau des subventions aux associations : Nous leur demandons d'être inventives afin de gérer au mieux leur budget, et d'appliquer une critèrisation des objectifs afin de maintenir notre tissu associatif dynamique. Ceci est indispensable dans le contexte sociétal actuel. Soyez assurés que le pôle « Politique de la Ville »dont j'ai la charge, confortera son rôle d'appui et de conseil auprès des associatons avec lesquelles il travaille déjà en étroite collaboration.
L'inquiétude, bien justifiée des Alfortvillais face aux derniers épisodes de crues de la Seine et de la Marne, qui peinent d'ailleurs encore à sortir de la période de crue nous imposent de nous projeter vers une inéluctable crue majeure qui serait dévastatrice et à envisager des moyens de prévention et de «repli». Se lamenter sur les changements climatiques ne suffit plus . C'est bien là une compétence de plus que l'État transfère sur les collectivités. Quid de la taxe GEMAPI et du retard pris par les pouvoirs publics en matière d'aménagement des bassins versants, d'entretien et d'aménagement des cours d'eau. La réforme se veut solidaire et en théorie c'est la Metropole du Grand Paris qui devra gérer. Le système complexe du calcul de cette taxe,à savoir un montant global déterminé par une base par habitant multiplié par la population totale, puis une répartition de cette somme au prorata des taxes locales payées par chaque contribuable, sera, soyez en sûrs, la source de disparités importantes et un élément majeur dans l'augmentation des montants des avis d'imposition. Nous devrons être particulièrement pédagogues pour expliquer que la commune n'a aucun maîtrise sur ce sujet et ne sera donc en aucun cas responsable de cette nouvelle ligne de taxe.
Sur ce point , je veux tout particulièrement saluer la disponibilité de la cellule de crise «vigilance crue» et tous les agents qui ont oeuvré au quotidien durant cette période.
Monsieur le Maire, le gouvernement nous annonce un grand « chamboule tout » dans l'organisation de nos collectivités territoriales. Pour l'instant, il s'agit plutôt d'une valse hésitation. L'existence de certains échelons ou leur suppression, la répartition des compétences en découlant, rien n'est acté. Dans ces conditions, notre action devra être menée tout au long de cette année en nous adaptant continuellemnt aux modifications qui nous serons imposées.
Dans ce contexte, soyez assurés que les élus du Groupe Société Civile mettront tout en œuvre dans les domaines des délégations qui leur sont confiés pour faire aboutir concrètement les orientations de ce budget 2018.